MENTIONS LÉGALES – EASY RIVER
1. Mentions Légales et Condition d’utilisation du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com et des services qui y sont proposés :
L’utilisation du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois mise en place par www.easyriver-canoekayak-ardeche.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention. Le site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com est mis à jour régulièrement par l’administrateur du site. De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance de lui-même.
2. Création, édition du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son édition.
Le site Internet www.easyriver-canoekayak-ardeche.com est édité par la société EASY RIVER.
La société EASY RIVER est enregistrée sous :
Code NAF : 9329Z
SIRET : 451 572 416 00027
SIÈGE SOCIAL : 20, Chemin de l’Estrade – 07200 St Maurice d’Ardèche – France
Administrateur du site et correspondant Informatique et Libertés : Mr Frédéric PLEAU.
Contact : easyrivercanoe@gmail.com
Création et hébergement du site : Simpliweb.fr
3. Hébergement du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com :
Le site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com est hébergé en France sur les serveurs de la société : Amen France SAS.
L’activité de la société Amen est enregistrée sous le code Naf N°: 7311Z RCS Paris: 421 527 797 000 11
Adresse : 12-14, Rond Point des Champs Élysées 75008 Paris
Consulter les informations de la fiche d’entreprise sur Manageo.fr
4. Copyrights & Droits de reproduction :
Tous les textes, les écrans, graphismes, mais aussi les informations, guides, conseils, éléments textes légaux et conditions générales de ventes présentes sur le site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com sont la propriété de leur créateur qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site. De ce fait toute reproduction, publication, modification, distribution et adaptation de ces éléments est interdite quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sans l’accord préalable exprès de son propriétaire ou de son administrateur.
Toute reproduction non autorisée de la marque www.easyriver-canoekayak-ardeche.com symboles, logos et signes distinctifs ainsi que tout visuel présent sur le site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Tout autre matériel contenu sur le site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com et ne nous appartenant pas comme les logos et/ou marques citées de nos clients et/ou partenaires et prestataires sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
De plus toute exploitation non autorisée du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com est soumis au droit français. Il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
5. Informations soumises et données personnelles :
Conformément à la Loi 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site Internet www.easyriver-canoekayak-ardeche.com à désigné un correspondant Informatique et Libertés pour une durée indéterminée et responsable administratif de ce site : « L’administrateur ».
Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com, vous devez fournir votre nom (ou votre pseudo) ainsi que votre adresse e-mail et votre contact téléphonique. Ces informations ne sont en aucuns cas stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée en clair sur notre site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord excepté dans le cadre d’actions de communication menées par la société EASY RIVER elle-même dans le cadre de ses lettres d’informations électronique occasionnelles. Votre adresse IP peut être également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée. Sauf dans le cas où ce serait requis par la justice.
Conformément aux articles de loi n° 39 et n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiés par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le sitewww.easyriver-canoekayak-ardeche.com.
6. Fichiers cookies et Liens externes :
La navigation sur le site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com peut proposer un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Cependant, EASY RIVER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.easyriver-canoekayak-ardeche.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.