CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET D’UTILISATION DU MATÉRIEL EASY RIVER :
Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES ET DU MATÉRIEL SUR LA BASE EASY RIVER ET DURANT LES CIRCUITS EN CANOË ET KAYAKS AVEC EASY RIVER :
EASY RIVER déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte.
La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête de contrat.
Le client déclare :
– Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état.
– S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale selon le prix estimé par l’atelier de EASY RIVER.
– Être couvert par une assurance responsabilité civile.
– S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière.
– S’engager à respecter l’environnement.
– S’engager à respecter les autres utilisateurs de la rivière.
– Ne pas abandonner son embarcation, gilet et pagaie dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherche au tarif indiqué.
EASY RIVER est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382, à 1386 du code Civil et L397, L470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité.
EASY RIVER n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.
EASY RIVER ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle – ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
Article 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES :
EASY RIVER n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel.
EASY RIVER informe le client des conditions particulières, ci – après, relatives à l’utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter :
– Utilisation du matériel avec des enfants de moins de 7 ans, même accompagné d’ un adulte est interdite , sauf avec un moniteur Brevet d’état Canoë Kayak.
– Tout mineur de moins de 18 ans doit être accompagné par un adulte.
Le client doit :
– Savoir nager au moins 25 mètres et savoir s’immerger.
– Avoir connaissance, de ses capacités techniques et expériences nécessaires pour réaliser les parcours proposés.
– Être informé sur les éventuels dangers et difficultés des parcours.
– Porter le gilet de sécurité obligatoirement fourni dès lors qu’il est sur le canoë.
– Porter obligatoirement des chaussures fermées.
– Le client ne doit pas : franchir le barrage par la voie d’eau.
En cas de modification de la hauteur d’eau ou des conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, EASY RIVER peut sans prévenir refuser l’enlèvement des embarcation réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.
Article 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA LOCATION GROUPÉE DE MATÉRIEL NAUTIQUE :
Dans le cas ou la location pour la pratique en groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à ses deux signataires.
Le locataire s’engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le présent contrat.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RÉALISATION DE PRESTATIONS ACCESSOIRES :
– EASY RIVER assure le transport des personnes et du matériel dans les conditions indiquées en tête de contrat.
– La fourniture des documents cartographiques concernant les parcours est purement indicative et ne saurait exonérer les clients de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, les difficultés et dangers pouvant être présents sur les parcours envisagés.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET ANNULATION :
Dans le cas d’annulation de la part du locataire aucun remboursement d’acompte ou de la prestation ne sera effectué, mais le locataire aura la possibilité de reporter la prestation durant la saison en cours.
Les cas particuliers donnant lieu au remboursement intégral et individuel :
Force majeure de décès, maladie grave, hospitalisation, la présentation d’un justificatif certifié est réclamée. Attention seules les personnes concernées seront remboursées dans le cas d’un groupe.
– Les vigilances orange et rouge : pluies, inondations ( prévision météo à 24 h )
– Crue dûment constatée à l’échelle de SALAVAS ( cf arrêté préfectoral n°699 du 1er juin 2001)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉLOS :
La prestation « Location de matériel » est fournie par EASY RIVER, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel :
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l’utilisation de vélos à assistance électrique, EASY RIVER s’engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l’utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation à EASY RIVER au moment de la prise en charge du matériel. EASY RIVER ne peut être tenu responsable d’une défaillance ultérieure qu’elle soit matérielle ou physique.
2. Restitution du matériel :
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués à EASY RIVER dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d’en avertir EASY RIVER, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés sur la base.
3. Prolongation de la durée de location :
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment de EASY RIVER avant la fin du contrat de location en cours. EASY RIVER peut refuser cette prolongation.
4. Annulation de réservation :
Toute réservation se verra annulée deux heures après l’heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.
5. Âge minimal du preneur :
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.
6. Prestations et prix :
Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez EASY RIVER, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l’année en cours.
7. Assurance :
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par EASY RIVER contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.
8. Casques :
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement à partir du 3ème jour de location. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.
9. Responsabilité du preneur :
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au Code de la route et aux règles de sécurité routière. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). EASY RIVER ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés sur la base EASY RIVER.
10. Caution :
EASY RIVER demande un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
11. Droit applicable :
Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, EASY RIVER et le vendeur s’engagent à régler le différend qui les opposerait à l’amiable, par le biais, notamment, d’une procédure de conciliation.