Mentions Légales

Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site Simpliweb.fr.

Mise à jour le : 01/01/2017 Par : L’administrateur du site.

1. Condition d’utilisation du site Simpliweb.fr et des services qui y sont proposés :

L’utilisation du site Simpliweb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Simpliweb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois mise en place par Simpliweb.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention. Le site Simpliweb.fr est mis à jour régulièrement par Simpliweb. De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation du site Simpliweb.fr peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance de lui-même.

2. Création, édition et hébergement du site Simpliweb.fr:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Simpliweb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son édition.

Le site Internet Simpliweb.fr est édité par Simpliweb.

L’activité de Simpliweb est enregistré sous le code Naf N°: 6311Z

RCS Paris: 390 177 293 000 29

Adresse : 20, rue Brézin 75014 Paris

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Le site Simpliweb.fr est hébergé en France sur les serveurs de la société : Amen France SAS

L’activité de la société Amen est enregistré sous le code Naf N°: 7311Z

RCS Paris: 421 527 797 000 11

Adresse : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

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3. Description des informations fournies sur le site Simpliweb.fr :

Le site Simpliweb.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et informations sur les produits et services en ligne proposés par la société Simpliweb. La société Simpliweb s’efforce de fournir sur son site Simpliweb.fr des informations et aspects techniques sur ses services et produits aussi précis et mis à jour que possible. Toutefois, Simpliweb ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans ces mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires ou prestataires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations, détails techniques et prix indiqués sur le site Simpliweb.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Simpliweb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et n’engagent aucunement leur auteur au moment de la consultation de ce site.

4. Copyrights & Droits de reproduction :

N° Copyright d’enregistrement INPI : 073525860 à 75 INPI – Paris 26 P

Déposant: La société “ Simpliweb.fr ”, 20 Rue Brézin,75014 PARIS, FR

Mandataire : Alexandre Dussauze, 20 Rue Brézin,75014 PARIS, FR

Numéro : 3525860

Statut : Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement : 2007-09-21

Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS

Publication 2007-10-26 (BOPI 2007-43)

Enregistrement sans modification (BOPI 2008-08)

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5. Informations CNIL et données personelles :

N° de déclaration CNIL : 1253399 (NS-48)

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Conformément aux articles de loi n° 39 et n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site Simpliweb.fr.

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Pour le navigateur Firefox à partir de la version 12 et suivant :

1 – Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

2 – Dans le menu déroulant, choisir options;

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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Simpliweb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


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