Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de nos services:

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) des licences concernant les « Packs Web » et « Services+ » ou autres produits en ligne et services connexes proposés par Simpliweb.

ARTICLE 1 : Champs d’application des présentes CGV-CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’activité commerciale de Simpliweb en matière de création de sites Internet (dénommés « Packs WordPress ») et autres extensions de services (dénommés « Services+ ») liés à l’Internet.

Toute acquisition et/ou usage d’un de nos « Packs Web » ou « Services+ » présentés sur ce site Internet ou par l’intermédiaire d’un autre média (liens externes au site www.simpliweb.fr) implique de la part du client l’accord définitif et irrévocable de ce dernier sur l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation présentées ci-après.

Aucune condition particulière ajoutée par le client ne peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à l’exception d’un accord passé entre les deux parties et donnant lieu à l’établissement d’un document annexe dûment renseigné daté et signé par les deux parties. Le client reconnaît, en outre, pouvoir contracter cet engagement en son nom ou en celui d’un client ou d’une entreprise qu’il représente.

Le client reconnaît donc avoir lu l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 2 : Services proposés par Simpliweb

2.1) Usage limité (La Licence):

Simpliweb fournit à ses clients une licence à usage unique limité pour l’utilisation de ses « Packs WordPress », « Services+ » et autres produits ou modules vendus en accord avec ces présentes conditions (« La licence »).

2.2) La commande:

Vous ne devez commander et utiliser un « Packs WordPress » ou « Services+ » que pour une seule adresse web (www.votreadresse.ext) et ce, que ce soit pour votre propre usage ou celui d’un tiers ou autre client. Pour utiliser plusieurs fois le même « Packs WordPress » ou « Services+ » sur différentes adresses, vous devez vous acquitter autant de fois des droits de licence (Sur devis et au cas par cas).

2.3) Le devis:

La signature d’un devis daté et signé, accompagné de la mention « Bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générale de vente ainsi que celle figurant en annexe du devis qui vous est remis pour signature.

Durée et validité de nos offres par devis :

Du à la spécificité du secteur des médias numériques et la charge de travail en cour, les devis proposés par Simpliweb.fr sont gratuits et sont valables 15 jours à date d’envoi.

Au delas de cette période de quinze jours, Simpliweb se réserve le droit de mettre à jour et de modifier son devis initial et de proposer une nouvelle offre mise à jour client commanditaire.

Une fois le devis signé, il a valeur de contrat liant les deux parties jusqu’à finalisation du projet et règlement intégral de la prestation (le solde final).

2.4) Démarrage d’un projet ou d’un service:

Tout démarrage d’un projet de « Packs WordPress », « Services+ » ou d’un service commandé auprès de Simpliweb fera l’objet d’un acompte dont le montant exact est fixé par le devis. Tout démarrage effectif d’un projet s’effectue à réception de l’acompte. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation du projet pour quelque motif que ce soit de la part du client commanditaire.

2.5) Délais de réalisation:

Sauf cas contraires, les délais de réalisation de chaque projet prévus sont renseignés lors de l’établissement et la validation du devis remis au client commanditaire.

Simpliweb s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature et la complexité de la commande) et s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du projet.

L’avancement des tâches commandées par le client et effectuées par Simpliweb est notamment tributaire de la réactivité du client à fournir des informations nécessaires à la réalisation de sa commande dans les temps.

Simpliweb se réserve le droit de mettre en sommeil un projet dont les délais de remise des contenus seraient jugés comme excessif et contrecarrant de manière sérieuse toute avancée jugée normale d’un projet en cours.

2.6) Résultats:

Simpliweb livre un produit fini (« clé en main ») répondant aux spécifications de ses offres en ligne ou du devis.

En aucun cas, Simpliweb ne peut garantir qu’un « Packs WordPress » ou « Services+ » commandés par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site en dehors de son champ d’application premier ou des recherches ciblées via les robots de recherche hors optimisation SEO spécifique (SEO pour : Search Engine Optimisation).

2.7) Noms de domaine et hébergements (Dépôts et renouvellements):

Concernant le dépôt, l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaines souscrits par l’intermédiaire de Simpliweb, et/ou de l’hébergement de vos « Packs Web » sur les serveurs de nos partenaires, il devra être procédé au règlement intégral du montant du renouvellement 1 mois minimum avant la date anniversaire (date de dépôt initial) de renouvellement du service.

IMPORTANT : À partir du O1 janvier 2015, tous les renouvellements d’hébergements inclus entre le 1er juillet et le 30 août de chaque années devront impérativement être réglés entre le 1er et le 20 juin précédant ces dates.

Tout retard dans la réactualisation des services pourra entraîner des frais supplémentaires.

ARTICLE 3 : Usage et propriété de nos produits

3.1) Propriété finale des éléments graphiques inclus dans la réalisation de « Packs WordPress » et « Services+ »:

Les éléments graphiques (.jpg, .jpeg, .png) nécessaires et réalisés dans le cadre d’un projet sont inclus avec chaque projet et restent la propriété du client.

Sauf accord précisé et validé en début de projet et signifié dans le devis initial, les fichiers sources (documents originaux de construction et documents de montage créés sous Adobe Photoshop® ou autre formats et logiciels sont et restent la propriété de Simpliweb et ne sont pas fournis lors de la remise du projet final).

3.2) Propriété finale de nos produits « Packs WordPress » et « Services+ »:

La propriété finale et complète de tout projet incluant nos services (« Packs WordPress » et « Services+ ») est concomitante au règlement intégral de la facture finale (« Le solde ») qui vous sera adressée à la livraison du projet ou du service.

3.3) Modifications de nos produits et services:

Après livraison et complet règlement de nos produits ou services, vous êtes autorisé à faire toutes les modifications que vous désirez sur ceux-ci afin de satisfaire les besoins de vos projets.

3.4) Responsabilité de Simpliweb:

Simpliweb ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise manipulation de la part du client ou des utilisateurs formés à l’utilisation des l’application et/ou interfaces d’administration de leurs « Packs WordPress » et/ou « Services+ ».

Du fait que vous possédiez les commandes totales de l’administration de vos « Packs WordPress » et/ou « Services+ », Simpliweb se désengage totalement en cas de mauvaises manipulations pouvant entraîner un quelconque dysfonctionnement.

Toute intervention de notre part suite à des modifications non couvertes par le contrat annuel de webmastering ou une mauvaise manipulation de votre part au seins de l’administration de votre site donnera cour à une facturation supplémentaire séparée et calculée à l’heure (45€ Net/heures).

ARTICLE 4 : Usages non autorisés

4.1) Stockage et copies:

Vous ne devez stocker aucun de nos « Packs WordPress » et/ou « Services+ », qu’ils soient modifiés ou non, sur un CD, un serveur de média/ Disque dur externe ou tout autre médium (Stockage dématérialisé dans le Cloud compris) dans le but d’offrir, redistribuer ou revendre des copies de vos « Packs WordPress » ou « Services+ » d’une quelconque manière que ce soit sans l’accord écrit de la part de Simpliweb.

4.2) Transfert de propriété:

Vous ne devez pas transférer la licence d’un « Pack WordPress » ou d’un « Services+ » développé par Simpliweb à qui que ce soit que ce soit sur un support physique (Disque ou clé usb) ou dématérialisé (Peer to Peer, Cloud ou serveurs de fichiers en ligne) sans le consentement écrit de ce dernier.

4.3) Propriété intellectuelle:

Vous ne pouvez pas clamer une quelconque propriété intellectuelle totale ou exclusive à propos de nos « Packs WordPress » et/ou « Services+ » modifiés ou non. Tous les produits restent la propriété originale exclusive de leurs auteurs respectifs.

ARTICLE 5 : Annulation et réclamations

Simpliweb propose des produits numériques dénommés « Packs WordPress » et « Services+ » de manière non tangible et irrévocable. Nous ne remboursons pas un « Pack Web » ou « Services+ » qui a été acquis.

Vous êtes responsable de votre engagement lorsque vous acquérez un « Pack WordPress » ou un « Services+ » chez simpliweb.

Nous faisons des exceptions uniquement dans le cas d’une non-conformité d’un « Pack WordPress » ou « Services+ » livré avec sa description clairement spécifié dans un cahier des charges établi en amont de la phase de développement. Ceci est effectué au cas par cas entre les parties concernées.

La limite de temps pour toute réclamation est de 72h après la date de livraison desdits « Packs WordPress » ou « Services+ » (mise en ligne ou fourniture des éléments source sur CD-ROM ou via une plateforme de partage de fichiers collaborative par nos soins).

ARTICLE 6 : Disponibilité et tarifs de nos produits et services

Simpliweb se réserve le droit de modifier la disponibilité de ses « Packs WordPress » et « Services+ » à tout moment et sans avis préalable.

Simpliweb se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Simpliweb se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la disponibilité de ses produits; « Packs WordPress » et « Services+ » ou de leurs tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.

ARTICLE 7 : Droit applicable et attribution de juridiction

La présente notice (dénommée: Conditions Générales de Vente et d’Utilisation) est la propriété de Simpliweb.

De plus toute exploitation ou reproduction intégrale ou partielle non autorisée de la présente notice (dénommée: Conditions Générales de Vente et d’Utilisation) sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La présente notice (dénommée: Conditions Générales de Vente et d’Utilisation) est régie par le droit français. Attribution de compétence est faite aux Tribunaux du ressort de Paris pour tout litige survenant entre les parties relatif à la présente notice.

Mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : 01/01/2017

Mise à jour globale du site : 01/01/2017 Auteur : Simpliweb.fr

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